Conditions générales de vente

Actuelle

Mentions légales

Actuelle, SAS au capital de 151 000 euros

Siège social : 38 BIS rue des Mouettes, 33970 Lège-Cap Ferret

Immatriculée au RCS Bordeaux

Numéro de SIRET : 49344758500032

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Actuelle, SAS au capital de 151 000 euros, dont le siège social est situé au 111 avenue de Soulac, 33329 Le Taillan-Médoc et immatriculée à la Chambre de Commerce et des sociétés de Bordeaux sous le RCS 493 447 585, ci-après dénommée « Actuelle » et gérant le site internet www.actuelle.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet Actuelle www.actuelle.fr, ci-après dénommé « l’acheteur ».

 

Article 1. L’objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via le site internet www.actuelle.fr

Les conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

 

Article 2. Le prix des articles

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition. Les frais d’expédition ne sont pas compris dans les prix des produits.

Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en euros.

La société SAS Actuelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de priorité : Les produits demeurent la propriété complète de la société Actuelle jusqu’au paiement complet du prix. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3. Commandes et engagement des clients

 

Pour passer commande, nous mettons à votre disposition le site internet www.actuelle.fr 24/24h et 7/7j.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le compte Actuelle.

En validant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Toute commande est définitive et ne pourra être annulée. Actuelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problèmes d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Lors de sa première commande, le client doit ouvrir un compte et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site internet sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton s’inscrire, le client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client a la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le moment total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. Après la validation de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de commande envoyé par la société Actuelle. La commande est alors considérée comme définitive. Conformément aux dispositions de l’article L.122.1 du Code de la Consommation, la société Actuelle est en droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4. Paiement et modes de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou par PayPal, ainsi que via les cartes cadeaux et avoirs Actuelle. Sont acceptées les cartes de paiement du réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard, en France Métropolitaine, DOM TOM et Europe. Lors d’une commande via internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande. Les éventuels droits de douane seront à la charge du client.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

 

Article 5. Mode de livraison et frais de port

Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les livraisons pour la France sont effectuées par la société DPD, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La signature sera nécessaire pour la livraison à domicile uniquement.

Les livraisons vers l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse sont effectuées par le service DelivengoEasy de la société Laposte.

  • Livraisons en France

La société Actuelle propose les modes de livraison suivants :

– Livraison en point relais : livraison sous un délai de 24h à 48h ouvrées après expédition de la commande, pour un montant de 3,90 euros sans signature. Offerte à partir de 60 euros d’achat.

– Livraison sur le lieu de travail : livraison sous un délai de 24h à 48h ouvrées après expédition de la commande, pour un montant de 3,90 euros sans signature. Offerte à partir de 60 euros d’achat.

– Livraison à domicile : livraison sous un délai de 24h à 48h ouvrées après expédition de la commande, pour un montant de 5,90 euros sans signature.

Afin que ces délais puissent être respectés, l’acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment, numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou numéros d’interphone etc.).

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Si le colis est endommagé lors du retrait, veuillez le refuser ou le faire notifier afin d’obtenir le remboursement dans le cas où l’un des produits serait défectueux.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts, sauf pour la livraison à domicile, qui est, dans tous les cas, facturée 5,90 euros TTC. Pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du mode de livraison choisi, allant de 3,90 euros à 5,90 euros.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Actuelle pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

  • Livraison vers l’UE et International

Tarifs HT

Poids jusqu’à UE hors RU et Suisse Reste du monde, RU et Suisse
<250 g 6.60 € 7.30 €
<500 g 7.60 € 9.60 €
<1000 g 8.50 € 14.50 €
<2000 g 9.90 € 18.50 €

 

Article 6. Informations sur les produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent varier. Si des erreurs y sont introduites, si la couleur ou l’emballage varient légèrement, en aucun cas la responsabilité de la société Actuelle ne pourra être engagée.

  • Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.actuelle.fr et dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.

Attention, certaines pièces peuvent être envoyées après le délai d’expédition habituel, cette information est dans ce cas notifié sur la fiche produit.

Si une des pièces qui compose votre commande est concernée par ce délai, l’ensemble de la commande sera expédié en même temps.

 

Article 7. Droit de rétractation / retour et remboursement

Conformément à l’article L221-5 du code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la réception du colis (date sur le suivi faisant foi). Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la Poste faisant foi. Tout colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours sera refusé.

  • Conditions de retour et de remboursement

Procédure

Vous souhaitez nous retourner un produit ?

Un bon de retour sera à votre disposition dans le colis, il sera à remplir, à remettre dans le colis et enfin, il vous suffira de renvoyer le colis dans le point relais le plus proche de chez vous, dans un délai de 14 jours après la réception du colis.

Nous ne faisons pas d’échange, ainsi, si vous souhaitez recommander un produit, il vous faudra repasser commande sur notre site internet, après avoir demandé le remboursement de votre article, ou un avoir.

Si vous souhaitez vous faire rembourser ou demander un avoir, il vous faudra aller sur le site internet, dans l’onglet « mes commandes », où vous pourrez demander un remboursement ou un avoir.

Si vous avez perdu votre bon de retour, vous pouvez :

  • Nous envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@actuelle.fr, nous vous répondrons sous 24h, jours ouvrés.
  • Nous envoyer un message sur Facebook : Actuelle.Collection, ou sur Instagram : @actuelle.collection

Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

Nous vous recommandons de retourner votre commande en colis suivi.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (neuf, avec l’emballage, code barre, produit non porté, non lavé, étiquettes toujours attachées au produit). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.

À réception du colis, la société Actuelle jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par la société Actuelle, les articles seront alors retournés au client aux frais de la société Actuelle sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un remboursement.

Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :

SAS Actuelle

111 avenue de Soulac

33320 LE TAILLAN MÉDOC

  • Retour d’un article défectueux ou non-conforme à votre demande

En cas d’erreur intervenue au moment de la préparation de la commande, les frais de retour sont à la charge de la société Actuelle. Une étiquette de retour sera alors transmise au client pour qu’il puisse renvoyer les articles concernés par cette erreur.

  • Retour d’un colis réceptionné abimé

En cas de réception d’un colis abimé lors de son transport, il est recommandé au client d’ouvrir le colis en présence du livreur afin de vérifier l’état des articles. En cas de dommage des articles, le client doit refuser le colis. Ce dernier sera alors retourné à Actuelle. Le client sera ensuite recontacté par le vendeur par e-mail ou par téléphone. Si le client accepte un colis abimé, il est impératif d’émettre des réserves auprès du livreur : les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de la signature du client. Sans réserve, Actuelle ne pourra prendre en compte les éventuelles réclamations futures. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

  • Délai de remboursement

Après réception de votre retour, nous procéderons au remboursement en ligne du/des produit(s) retourné(s). Le délai maximum pour un remboursement est de 48h à 72h jours ouvrés après la réception du colis dans nos locaux.

Le mode en paiement est celui utilisé lors du paiement de votre commande. Il n’est pas possible de changer de mode de paiement pour le remboursement de la commande. Actuelle ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

Le remboursement d’une commande payée avec une carte cadeau ou un avoir, sera automatiquement remboursé en avoir.

 

Article 8. Garanties et limitations de responsabilités

La responsabilité de la société SAS Actuelle à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de celui-ci.

SAS Actuelle, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’acheteur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site internet et convient qu’il est le seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Tous nos produits bénéficient de garanties légales de conformité, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Cela permet au client de renvoyer, sans frais, les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site web www.actuelle.fr sont réservés au titre du droit d’auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit par la société Actuelle.

 

Article 10. Données personnelles

En tant que site marchand, nous recueillons un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Le renseignement de ces informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

SAS Actuelle

111 avenue de Soulac

33320 Le Taillan-Médoc

Ou

À l’adresse e-mail suivante :

hello@actuelle.fr

Il faudra nous indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro client.

Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous connectant à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.

 

Article 11. Loi applicable – juridictions compétentes – médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SAS Actuelle et l’acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre SAS Actuelle et l’acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne à une procédure de médiation conventionnelle, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de SAS Actuelle.

 

Article 12. Services après-vente / service clients

Pour toute information ou question, vous pouvez :

  • Nous envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@actuelle.fr, nous vous répondrons sous 24h, jours ouvrés.
  • Nous envoyer un message sur Facebook : Actuelle.Collection, ou sur Instagram : @actuelle.collection

 

Article 13. Politique de cookies

Afin de vous proposer le meilleur service possible, la société Actuelle utilise des cookies sur son site http://www.actuelle.fr

Les cookies sont des petits fichiers textes cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur / tablette / mobile lorsque vous naviguez sur notre site. En aucun cas, les cookies nous permettent de vous identifier. De manière générale, les cookies que nous utilisons nous permettent d’enregistrer les informations relatives à votre navigation et à votre connexion notamment grâce à vos préférences ou encore les produits consultés ou mis dans votre panier.

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